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L’Entreprise se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment, sans aucune notification préalable. Les biens et services sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité et d’erreurs administratives.
Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu'au paiement intégral du prix d’achat. Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte et d’endommagement des biens est transféré à l’Acheteur au moment de la livraison.
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La vente a lieu au moment où les biens et services ont été sélectionnés sur le site internet, l’achat confirmé après examen des biens et services commandés et du prix et la commande réceptionnée et confirmée par nous.
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Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité auprès du fournisseur ou du producteur. En cas d'indisponibilité de produits après avoir passé commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, sans que nous soyons tenus de payer une quelconque indemnisation. Toute responsabilité à ce sujet est exclue.
Après acceptation de votre commande et paiement, les biens ou services sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de la commande. Sauf disposition contraire, la livraison aura lieu dans les 30 jours après la commande. Au-delà de ce délai, vous avez le droit d’exiger l'annulation et le remboursement de votre achat.
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Si l’Acheteur est un consommateur qui achète des biens ou services à distance, il dispose d’un droit de communiquer au Vendeur qu’il renonce à l’achat, sans frais et sans motif, dans un délai de 14 jours calendrier à partir de jour qui suit la livraison du bien ou la conclusion de contrat de prestation.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours après la réception de votre demande de rétractation. Le remboursement s'effectuera par virement sur votre compte bancaire ou par octroi d’un crédit sur votre carte de crédit.
Le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation dans les cas déterminés par la loi et entre autres quand les biens sont fabriqués selon les spécifications du consommateur ou quand l’exécution du contrat de prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation.
L’Acheteur peut payer sa commande par carte de débit ou crédit ou par virement sur notre compte bancaire, par iDeal ou Paypal, tel qu’il est indiqué sur le site internet. Le prix doit être payé intégralement avant la livraison.
En cas de retard de paiement, le montant dû portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 6% par an, ainsi qu’une indemnisation forfaitaire couvrant les frais administratifs du Vendeur à concurrence de 10% du montant dû, avec un minimum de 100 euro.
Les chèques cadeaux électroniques et papier de l’Entreprise peuvent être utilisés sur le site internet www.babypro.be. Ils sont valables pour une durée d’un an à partir de leur date d'émission en peuvent être prolongés d’un an moyennant paiement d’une compensation pour les frais administratifs.
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Si le montant de votre commande est supérieur au montant de votre chèque cadeau, il vous faut payer la différence. Si le montant de votre commande est inférieur au montant de votre chèque cadeau, vous conserverez le solde sous forme d’un crédit. Vous pouvez consulter le suivi de vos crédits depuis la rubrique « mon compte ».
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Les biens vendus au consommateur bénéficient de la garantie légale de deux ans. Un éventuel manque de conformité en cas de vente au consommateur doit être mentionné dans les deux mois après sa constatation.
Toute plainte concernant les vices apparents des biens livrés ainsi que un dommage causé au moment du transport et de la livraison doit être formulée au moment de la livraison de manière écrite sur les documents accompagnateurs ou doit être communiquée par e-mail endéans les 24 heures qui suivent la livraison.
Ceci vaut également pour les livraisons non-conformes ou incomplètes.
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La nullité, l’invalidité ou le caractère non contraignant total ou partiel d’une dispositions des présentes Conditions Générales ou d’une clause ou partie de clause n’entraîne pas la nullité, l’invalidité et le caractère non contraignant des autres dispositions, clauses et parties de clauses et ne portera pas non plus atteinte à la validité et au caractère contraignant des Conditions Générales dans leur intégralité.
Les présentes Conditions Générales du contrat sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, et ce, sans préjudice du droit du consommateur à introduire l’affaire devant le tribunal de son arrondissement.
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